Législation des vélos électriques

Les deux catégories de vélos électriques

 

– Les « 25km/h » sont des « cyclomoteurs légers »
La puissance du moteur ne dépasse pas 500W (très souvent 250W), ils bénéficient d’une assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h au maximum.

 

– Les « 45km/h » ou « rapides » sont des « cyclomoteurs »
Puissance du moteur max. 1000W et assistance au pédalage max. 45 km/h. Ce qui se déplace plus rapidement et/ou est plus puissant, est une moto!

 

 

 

La législation suisse concernant les vélos électriques

 

– Conduire un cyclomoteur léger « 25km/h » est autorisé à partir de 16 ans sans permis de conduire (art. 5 al. 2 let. d OAC et art. 6 al. 1 let. f OAC). Un permis de la catégorie M (permis vélomoteur) au minimum est requis pour toute personne plus jeune (14-16 ans) ou conduisant un vélo électrique « 45km/h » (art. 3 al. 3 OAC).

 

– L’âge minimum pour rouler avec tous les modèles de vélos électriques est donc de 14 ans (permis vélomoteur obligatoire entre 14 et 16 ans). (art. 6 al. 1 let. a OAC)

 

 

– Les vélos électriques équipés d’une assistance au pédalage de plus de 25 km/h doivent être munis d’une plaque d’immatriculation avec vignette autocollante annuelle et d’un rétroviseur.

 

– Le port d’un casque homologué selon la norme EN 1078 (casque cycliste standard) est obligatoire uniquement pour les vélos électriques rapides (plus de 25km/h) (art. 3b al. 2 let. e et al. 3 let.c OCR).

 

– Les sièges d’enfants sécurisés et les remorques sont autorisés pour tous les types de vélos électriques (légers et rapides).

 

– Sur un cycle spécialement aménagé, un cycliste peut transporter au maximum deux enfants sur des places assises protégées. De même, un ou deux enfants peuvent être transportés dans une remorque attelée au vélo (art. 63 al. 3 let.d OCR).

 

– Outre ces possibilités, un cycliste peut transporter un enfant sur un siège d’enfant offrant toute sécurité. Ce siège doit notamment protéger les jambes de l’enfant et ne pas gêner le cycliste (art. 63 al. 4 OCR).

 

– Les attelages de type Follow Me sont considérés comme des remorques, et donc autorisés eux aussi (art. 210 al. 5 OETV)

 

– Les utilisateurs de vélos électriques doivent emprunter les bandes et pistes cyclables signalées comme telles (art. 46 al. 1 LCR, art. 33 al. 1 OSR). Les pistes cyclables sont des pistes qui sont destinées aux cyclistes, séparées de la chaussée par leur construction et signalées comme telles (= une route séparée). Les bandes cyclables sont des voies destinées aux cyclistes qui, normalement, sont délimitées par des lignes jaunes discontinues ou, exceptionnellement, continues (= de la peinture sur la chaussée). (art.1, al. 6 et 7, OCR)

 

 

– Les vélos électriques lents (jusqu‘à 25km/h) ont le droit de rouler sur les voies caractérisées par une interdiction de circuler pour les cyclomoteurs. Les vélos électriques rapides doivent circuler sur ces voies le moteur coupé.